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Les renseignements personnels que vous fournissez ou qui sont recueillis en lien avec ce site Web ou par son entremise seront utilisés conformément à la déclaration de confidentialité de MMD et les présentes conditions d’utilisation sont assujetties à la déclaration de confidentialité affichée sur le site Web https://www.evnia.philips/ca-fr/declaration-de-confidentialite.

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8. Produits de MMD
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9. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée non valide ou non applicable, ladite disposition sera remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement possible à l’intention de la disposition d’origine et les autres dispositions demeureront exécutoires.

10. Renonciation
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11. Règlement des litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois des Pays-Bas et interprétées selon ces lois. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas, pour trancher tout différend, toute réclamation ou toute cause d’action découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web, y compris tout différend lié à l’existence ou à la validité des présentes conditions d’utilisation, sous réserve que vous vous engagiez à soumettre tout différend, toute réclamation ou toute cause d’action exclusivement aux tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas.