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1. Consentement aux conditions d’utilisation

En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions d’utilisation et à toutes les conditions contenues ou référencées dans le présent document ou toute condition supplémentaire énoncée sur ce site Web. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, merci de ne PAS accéder à ce site Web et de ne PAS l’utiliser.

2. Modification des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées par MMD à tout moment. Les Conditions d’utilisation modifiées prendront effet dès leur publication. Si vous continuez à accéder au site Web ou à l’utiliser après cette publication, nous considérerons que vous avez accepté les Conditions d’utilisation modifiées. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation applicables. D’autres sites Web de MMD peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation.

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3. Politique de confidentialité

Les informations personnelles fournies ou recueillies via ce site Web ou en lien avec celui-ci seront uniquement utilisées conformément à la déclaration de confidentialité de MMD. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la déclaration de confidentialité publiée sur [lien vers la déclaration de confidentialité].

4. Non-responsabilité

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5. Limitation de la responsabilité

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6. Droits d’auteur et marques commerciales

Les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété relatifs au contenu fourni par MMD, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses concédants de licence, ses détenteurs de licence de marque et/ou d’autres partenaires, tels que Koninklijke Philips N.V., le logiciel d’exploitation et de publication du site Web, la compilation des données sur le site Web et l’ordre, la séquence et la disposition de ce site Web, appartiennent tous à MMD et/ou à ses détenteurs de licence de marque, autres partenaires ou concédants de licence. Tous les droits relatifs au contenu qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

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L’utilisation et l’enregistrement du nom MMD sont exclusivement réservés à notre société. Vous n’êtes pas autorisé à enregistrer ni à utiliser une dénomination sociale, un nom légal, un nom commercial, un nom de domaine ou tout autre nom, indication ou description, dont le nom est MMD ou tout nom similaire ou composé d’une partie du nom MMD, ni à inclure toute autre marque déposée appartenant à MMD-Monitors & Displays Nederland B.V.

7. Arrêt du site

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8. Produits MMD

Le site Web peut contenir des références à des produits et services spécifiques de MMD qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un pays particulier. Ces références n’impliquent ni ne garantissent que ces produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays donné. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre interlocuteur MMD local.

9. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition initiale et les autres dispositions seront appliquées.

10. Absence de renonciation

Le fait que MMD ne fasse pas appliquer une partie des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à un quelconque droit de MMD en vertu des présentes Conditions d’utilisation, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part d’une personne. Seule une renonciation spécifique, écrite et signée par un représentant autorisé de MMD aura un effet juridique.

11. Règlement des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas, pour tout litige, réclamation ou cause d’action découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web, ou s’y rapportant, y compris tout litige relatif à l’existence ou à la validité des présentes conditions d’utilisation, étant entendu que vous acceptez de soumettre ces litiges, réclamations ou causes d’action exclusivement aux tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas.

Dernière mise à jour :octobre 2022