Conditions d'utilisation

Ce site Web (« Site Web ») vous est proposé par MMD-Monitors & Displays Nederland B.V. à l'adresse Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, Pays-Bas (« MMD »).

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site Web. En outre, des conditions générales spécifiques peuvent s'appliquer à du contenu, des données, des informations ou des documents spécifiques contenus ou disponibles sur ce Site Web (le « Contenu »). De telles conditions particulières peuvent venir s'ajouter aux présentes Conditions d'utilisation ou bien annuler et remplacer les présentes Conditions d'utilisation si des dispositions expresses le prévoient et dans les limites prévues par celles-ci.

1. Acceptation des Conditions d'utilisation
En accédant à ce Site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié juridiquement aux Conditions d'utilisation contenues ou référencées dans les présentes ou de toute autre condition mentionnée sur ce Site Web. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, nous vous invitons à ne pas accéder à ce Site Web ou à ne pas l'utiliser.

2. Modification des Conditions d'utilisation
La société MMD peut apporter sans préavis des modifications aux présentes Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur publication. Tout accès au Site Web, ou utilisation de celui-ci, ultérieur à une telle publication vaudra pour acceptation des modifications des Conditions d'utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement l'ensemble des conditions applicables. Il est possible que les autres sites Web MMD soient régis par des conditions d'utilisation spécifiques.

MMD se réserve le droit d'interrompre le Site Web ou le Contenu du Site Web, ou bien d'y apporter des modifications ou des mises à jour, à tout moment et sans préavis. MMD se réserve le droit de restreindre, de refuser ou d'interrompre à son unique discrétion l'accès d'une personne à tout ou partie du Site Web, et ce, immédiatement et sans préavis.

3. Déclaration de confidentialité
Les données à caractère personnel fournies, ou collectées par l'intermédiaire de ce Site Web, ou dans le cadre de l'utilisation de celui-ci, ne seront utilisées qu'en vertu de la Déclaration de confidentialité de MMD. Les présentes Conditions d'utilisation sont sujettes à la Déclaration de confidentialité publiée sur https://www.evnia.philips/be-fr/declaration-de-confidentialite.

4. Avis de non-responsabilité
L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LE TEXTE, LES IMAGES, LES GRAPHIQUES, LES LIENS ET LES AUTRES RESSOURCES) DU SITE WEB EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». MMD ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES, DÉTENTEURS DE LICENCES ET FOURNISSEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION, OU ENCORE TOUTE GARANTIE RELATIVE À L'UTILISATION DE CE SITE INTERNET, AU CONTENU OU AU CONTENU UTILISATEUR. La société MMD ou ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licences, détenteurs de licences et fournisseurs ne garantissent en aucune façon que (i) le Site Web répondra à vos besoins ; (ii) le Site Web fonctionnera sans interruptions de service ou erreurs, qu'il est sécurisé et actualisé ; (iii) les résultats obtenus du fait de l'utilisation de ce Site Web (y compris, toute information et ressource de ce Site Web) seront corrects, exhaustifs, précis et fiables, et répondront à vos besoins.
La société MMD ou ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licences, détenteurs de licences et fournisseurs ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d'une interruption ou d'un dysfonctionnement des services Internet, de réseau ou d'hébergement, et ne garantissent en aucune façon que le Site Web ou les services qui rendent ce Site Web disponible, ou encore les messages électroniques transmis par la société MMD ne contiennent aucun virus ou autre code malveillant.
Tout téléchargement de ressources, ou obtention de celles-ci par l'intermédiaire du Site Web, est effectué à votre unique discrétion et à votre entière responsabilité. Vous assumez l'entière responsabilité de tout endommagement de votre système informatique ou de toute perte de données résultant d'un tel téléchargement.

5. Limitation de responsabilité
MMD AINSI QUE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES, DÉTENTEURS DE LICENCES ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT VOIR LEUR RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES LIÉS À L'ACCÈS OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÉDER À CE SITE WEB, AU CONTENU OU AU CONTENU UTILISATEUR, OU BIEN À LEUR UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, MÊME SI MMD A CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE RÈGLE NE S'APPLIQUE PAS DÈS LORS QUE DE TELS DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE FRAUDE OU D'UNE REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE COMMISE PAR MMD.
Si vous résidez dans un pays ou un État qui ne reconnaît pas les exclusions ou les clauses de non-responsabilité prévues dans la Section ci-dessus, ces dispositions ne s'appliqueront pas à votre cas. Toutefois, une telle dérogation ne vous soustrait à de telles dispositions que dans les limites déterminées par votre législation. Le cas échéant, ces dispositions seront restreintes dans la mesure maximale permise par les lois applicables.

6. Droit d'auteur et marques commerciales
Les droits d'auteur et l'ensemble des droits de propriété rattachés au Contenu fourni par la société MMD, par ses sociétés affiliées, ses filiales, ses concédants de licences, ses détenteurs de licences ou ses autres partenaires, notamment, mais sans s'y limiter, Koninklijke Philips N.V., le logiciel permettant de faire fonctionner et de publier le Site Web, la compilation des données du Site Web, ainsi que l'ordre et l'organisation du Site Web sont la propriété de la société MMD ou de ses détenteurs de licences, concédants de licences ou autres partenaires. Tous les droits rattachés au Contenu qui n'ont pas été expressément concédés sont réservés.
Tous les partenaires et revendeurs avec lesquels MMD a conclu un accord pour la distribution ou la vente de moniteurs sont autorisés à utiliser le contenu sur leurs canaux et sites Web conformément aux dispositions relatives à l'utilisation du contenu de l'accord avec MMD.
L'utilisation et le dépôt du nom MMD sont réservés exclusivement à notre société. Vous n'êtes pas habilité à déposer ou à utiliser une dénomination sociale, un nom commercial, un nom de domaine ou tout autre nom, mention ou description composé du nom MMD ou d'un nom semblable, ou tout autre nom constitué à partir d'une partie du nom MMD, ou encore à inclure une autre marque commerciale déposée par MMD.

7. Fermeture du site
Nous sommes seuls habilités à fermer tout ou partie du Site Web, et ce, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'incapacité à stocker ou à supprimer du Contenu.

8. Produits MMD
Le Site Web peut comporter des références à des produits et à des services MMD spécifiques qui peuvent ne pas être (immédiatement) disponibles dans certains pays. De telles références ne garantissent en aucune façon que de tels produits ou services sont disponibles dans un pays donné et aux dates indiquées. Veuillez contacter votre représentant commercial MMD pour plus de renseignements.

9. Continuité
Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée non exécutoire, ladite disposition non exécutoire sera annulée et remplacée par une disposition exécutoire la plus proche possible de l'intention de la disposition initiale et les autres dispositions resteront applicables.

10. Non-renonciation
Aucun manquement de la part de la société MMD vis-à-vis des engagements des présentes Conditions d'utilisation ne peut être interprété comme une renonciation des droits de MMD visés par les présentes Conditions d'utilisation. Seule une renonciation écrite et spécifique, et signée de la main d'un représentant autorisé par la société MMD, peut revêtir une valeur juridique.

11. Résolution des litiges
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit néerlandais et doivent être interprétées conformément à celui-ci. Vous acceptez la juridiction non exclusive des tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas, pour tout litige, toute plainte ou tout fondement d'une action résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions d'utilisation ou à votre utilisation du Site Web, y compris tout litige à propos de l'existence ou de la validité des présentes Conditions d'utilisation, sous réserve que vous acceptiez de soumettre un tel litige, une telle plainte ou un tel fondement exclusivement aux tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas.